Bien planifier son mariage à l’étranger

La popularité des mariages à l’étranger est sans cesse grandissante. Qui ne connaît pas un couple qui a célébré son mariage sur les chaudes plages du sud ou sur l’attirante côte est américaine?! Toutefois, même

si le concept est très intéressant et amène un petit côté exotique à votre mariage, il nécessite une plus grande planification, tant organisationnelle que juridique.

Même si on se marie à l’étranger et que notre domicile est au Québec, il faut faire attention de respecter les conditions essentielles du mariage québécois, soit : avoir au moins 16 ans, ne pas déjà être marié et donner un consentement libre et éclairé. Pour que le mariage soit valide au Québec, il faudra aussi vérifier certaines choses lors de la célébration à l’étranger, soit : la compétence du célébrant, la publication des bans (avis), la présence d’au moins deux témoins et la signature par le célébrant d’une déclaration de mariage, le tout à valider selon les détails
de la loi sur place.

Le mariage est reconnu par l’état québécois s’il a respecté les conditions énuméré ci-dessus. Toutefois, il est fortement recommander aux couples de faire inscrire leur mariage dans le registre de l’état civil du Québec. Et non, ce n’est pas automatique ! Cette démarche facilitera grandement certaines demandes auprès des gouvernements, de même que pour plusieurs étapes dans leur vie, tel que l’achat d’une maison ou les déclarations d’impôt. Pour l’inscription, ils devront présenter une preuve de résidence québécoise ainsi que l’original (ou une copie) de leur certificat de mariage étranger.

Attention, si le document de mariage étranger n’est pas rédigé en français, il faudra absolument le faire traduire par un traducteur membre de
l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Le Directeur de l’état civil québécois leur fera ensuite parvenir un certificat de mariage que les couples devraient garder précieusement !

Les couples québécois qui se sont mariés à l’étranger sont, tout autant que les couples mariés dans la province, régis par les lois québécoises, donc assujettis au patrimoine familial (et oui, on ne s’en sauve pas !) ainsi que le régime matrimonial de la société d’acquêts (s’ils n’ont pas signé de contrat de mariage devant notaire au préalable). De là l’importance de consulter un notaire même si on se marie ailleurs !

Petit bémol à cette chronique : si deux personnes souhaitent se marier à l’étranger et que l’une d’elles (ou les deux) n’est pas domicilié au Québec, il faudra faire un peu de droit international pour déterminer à quel régime ils seront soumis. Par exemple, si un québécois souhaite épouser une américaine, au Mexique, quel régime s’applique ? Celui du Québec, des États-Unis ou encore du Mexique ? Si tel est votre cas, consulter un notaire ou un avocat pour avoir des conseils plus adapté à votre situation.

Ceci n’est pas un avis juridique.